Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES LILAS
Numéro de SIRET du demandeur : 88360654300014
Numéro de voie du demandeur : 330
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Cuirassiers
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : COMMENAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Libellé de la voie du terrain : RUE DES COMBES
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : COMMENAILLES
Section cadastrale 1 : 100ZP
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 458
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 26
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre