Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COMMENAILLES
Numéro de voie du demandeur : 36
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DU MARECHAL JUIN
Code postal du demandeur : 39140
Localité du demandeur : COMMENAILLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 30
Libellé de la voie du terrain : PLACE DU GENERAL MICHELIN
Code postal du terrain : 39140
Localité du terrain : COMMENAILLES
Section cadastrale 1 : 90ZP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 634
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 169
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 15
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-17
France Cadastre