Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L2CB
Numéro de SIRET du demandeur : 44453205500019
Numéro de voie du demandeur : 1136
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1136
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : COMMELLE-VERNAY
Section cadastrale 1 : 120BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1395
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 68
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 68
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
France Cadastre