Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU 1275 ROUTE DE VERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 80990708200014
Numéro de voie du demandeur : 1275
Libellé de la voie du demandeur : RTE DE VERNAY
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : POLLICHON
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : COMMELLE-VERNAY
Section cadastrale 1 : 153BZ
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 557
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 100
PERIODE_DEVRT : 2019-07-31
France Cadastre