Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI L2CB
Numéro de SIRET du demandeur : 44453205500019
Numéro de voie du demandeur : 1136
Libellé de la voie du demandeur : Rue Victor Hugo
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1136
Libellé de la voie du terrain : RUE VICTOR HUGO
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : COMMELLE-VERNAY
Section cadastrale 1 : 120BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1395
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-03-20
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 68
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre