Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SASU
Dénomination personne morale demandeur : CLINIQUE DES MONTS DU FOREZ
Numéro de SIRET du demandeur : 39189065400018
Numéro de voie du demandeur : 568
Libellé de la voie du demandeur : route de Chassignol
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 568
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CHASSIGNOL
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : COMMELLE-VERNAY
Section cadastrale 1 : 69C
Section cadastrale 2 : 927C
Section cadastrale 3 : 676C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25824
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2269
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1159
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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