Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE COMMELLE-VERNAY
Numéro de SIRET du demandeur : 21420069300015
Numéro de voie du demandeur : 519
Libellé de la voie du demandeur : RUE JULES FERRY
Code postal du demandeur : 42120
Localité du demandeur : COMMELLE-VERNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 808
Libellé de la voie du terrain : RUE JULES FERRY
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : COMMELLE-VERNAY
Section cadastrale 1 : 56BR
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 13251
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2103
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre