Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA PLAINE
Numéro de SIRET du demandeur : 41365965700014
Numéro de voie du demandeur : 385
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DE LA BROSSE
Lieu-dit du demandeur : LA BROSSE
Code postal du demandeur : 42640
Localité du demandeur : SAINT ROMAIN LA MOTTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LE BEL AIR
Code postal du terrain : 42120
Localité du terrain : COMMELLE-VERNAY
Section cadastrale 1 : 1074C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5527
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 468
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 3
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-15
France Cadastre