Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LE LONGCHAMP DE SAINTE MARGUERITE
Numéro de SIRET du demandeur : 878 156 322
Libellé de la voie du demandeur : AXESS BET rue Jean Baptist
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activites du Vert Bois
Code postal du demandeur : 59910
Localité du demandeur : BONDUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Freres Bulckaen
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 119ZH
Section cadastrale 2 : 120ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1562
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-04-10
Nombre de logements de 3 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 458
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre