Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI M et M
Numéro de SIRET du demandeur : 878684042
Numéro de voie du demandeur : 15
Libellé de la voie du demandeur : hameau du bois
Code postal du demandeur : 59246
Localité du demandeur : Mons-en-Pevele
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : rue de Linselles
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 127AL
Section cadastrale 2 : 158AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 536
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 175
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre