Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV 2018 COMINES HOVYN
Numéro de SIRET du demandeur : 84134484900010
Numéro de voie du demandeur : 74
Libellé de la voie du demandeur : rue Jean Jaures
Code postal du demandeur : 59650
Localité du demandeur : VILLENEUVE D'ASCQ
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Tilleuls/4 6 8 10
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 81AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1072
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-15
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 344
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre