Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LOGINOR
Numéro de SIRET du demandeur : 84255874400012
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : boulevard Clemenceau
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : MARCQ EN BAROEUL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : chemin du Calvaire
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 22ZH
Section cadastrale 2 : 23ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 774
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-10-21
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 274
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre