Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU HEL
Numéro de SIRET du demandeur : 52221295000011
Numéro de voie du demandeur : 2690
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Hel
Code postal du demandeur : 59560
Localité du demandeur : Comines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 et
Libellé de la voie du terrain : allee des Aubepines/rue de
Lieu-dit du terrain : lot 5
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 116ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 693
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-02-26
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-02-28
France Cadastre