Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 2690
Libellé de la voie du demandeur : chemin du Hel
Code postal du demandeur : 59560
Localité du demandeur : Comines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9 et
Libellé de la voie du terrain : allee des Aubepines
Lieu-dit du terrain : lot 5
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 116ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 693
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 197
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre