Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI LA HALLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 33527433800011
Numéro de voie du demandeur : 237
Libellé de la voie du demandeur : rue de Linselles
Code postal du demandeur : 59560
Localité du demandeur : Comines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : RUE D'ARMENTIERES
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 3AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3436
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2018-08-20
Nombre de logements de 1 pièce : 3
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 618
PERIODE_DEVRT : 2018-08-31
France Cadastre