Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL DU HEL
Numéro de SIRET du demandeur : 49779479200018
Numéro de voie du demandeur : 281
Libellé de la voie du demandeur : CHEMIN DU HEL
Code postal du demandeur : 59560
Localité du demandeur : Comines
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 281
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU HEL
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : Comines
Section cadastrale 1 : 105ZI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6377
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 690
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-11-08
France Cadastre