Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Immobiliere Nord Artois
Numéro de SIRET du demandeur : 77563001500136
Numéro de voie du demandeur : 99
Libellé de la voie du demandeur : boulevard de Mons
Code postal du demandeur : 59658
Localité du demandeur : Villeneuve d'Ascq
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RUE DE FLANDRE
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 65AO
Section cadastrale 2 : 64AO
Section cadastrale 3 : 66AO
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1721
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 8
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 18
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 90
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1211
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre