Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LOGINOR
Numéro de voie du demandeur : 314
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD GEORGE CLEMENCEA
Code postal du demandeur : 59700
Localité du demandeur : Marcq-en-Bar ul
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHEMIN DU CALVAIRE
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : Comines
Section cadastrale 1 : 117ZH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-05-31
Nombre de logements individuels créés : 14
Nombre de logements total créés : 14
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1446
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre