Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SAS DECARPENERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 83756734600015
Numéro de voie du demandeur : 32
Libellé de la voie du demandeur : rue du Riez Bourriez
Code postal du demandeur : 59112
Localité du demandeur : Annoeullin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ENERGIE
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 10AD
Section cadastrale 2 : 11AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 26532
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 560
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 3670
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 168
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-22
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