Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS FERME DE LA GONTIERE
Numéro de SIRET du demandeur : 30814774300022
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Energie
Code postal du demandeur : 59560
Localité du demandeur : COMINES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue de l'Energie
Code postal du terrain : 59560
Localité du terrain : COMINES
Section cadastrale 1 : 1AD
Section cadastrale 2 : 3AD
Section cadastrale 3 : 2AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 66618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 600
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 16000
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 403
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
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