Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA COOPERATIVE BIO D ILE DE FR
Numéro de SIRET du demandeur : 80484888500013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la mairie
Code postal du demandeur : 77167
Localité du demandeur : Chatenoy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Albert Einstein
Lieu-dit du terrain : ZAC Les Portes de Senart
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 6pZH
Section cadastrale 2 : 21pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10150
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 96
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1181
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-08
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