Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : IMMOBAIL
Numéro de SIRET du demandeur : 44949972200014
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : grande
Code postal du demandeur : 77300
Localité du demandeur : Fontainebleau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre et Marie Curie
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 158pA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 21
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-29
France Cadastre