Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : STO 24 FRA N 017
Numéro de SIRET du demandeur : 83289551000001
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Bois Jacquot
Code postal du demandeur : 54670
Localité du demandeur : Millery
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Rene Dumont
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 9ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 19295
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 4620
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 2846
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
France Cadastre