Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SERMONOISE
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : PIERRE ET MARIE CURIE
Code postal du demandeur : 22190
Localité du demandeur : Plerin
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 55
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SERMONOISE
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 1209A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1320
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1035
Surface ' Artisanat ' démolie : 1035
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-03
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-30
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