Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : TOKS
Dénomination personne morale demandeur : TOKS
Numéro de SIRET du demandeur : 79504968300000
Numéro de voie du demandeur : 44
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : GUILLAUME APOLLINAIRE
Code postal du demandeur : 77176
Localité du demandeur : Savigny-le-Temple
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 40
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Rostand
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 203AI
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 466
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 492
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 466
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
France Cadastre