Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GARAGE MAYEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 42245778800000
Numéro de voie du demandeur : 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Jean Jaures
Code postal du demandeur : 77550
Localité du demandeur : Moissy-Cramayel
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre et Marie Currie
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 61pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 182
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 84
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1994
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-10-31
Date réelle de décision favorable : 2017-10-18
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