Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500020
Numéro de voie du demandeur : 20 24
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Canteranne
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : Pessac
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 10
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : de Quincy
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 111A
Section cadastrale 2 : 3070A
Section cadastrale 3 : 3069A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2060
Nombre de niveau maximum : 4
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 33
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements démolis : 3
Nombre de logements collectifs créés : 42
Nombre de logements total créés : 42
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 317
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2382
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre