Permis de construire de la ville de Combs-la-Ville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNC
Dénomination personne morale demandeur : PITCH PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 42298971500000
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Penthievre
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : des Brandons
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 5736A
Section cadastrale 2 : 5734A
Section cadastrale 3 : 5699A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10601
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-23
Nombre de logements de 1 pièce : 25
Nombre de logements de 2 pièces : 81
Nombre de logements de 3 pièces : 69
Nombre de logements de 4 pièces : 38
Nombre de logements de 5 pièces : 16
Nombre de logements collectifs créés : 229
Nombre de logements total créés : 229
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 13752
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30