Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Trois Moulins Habitat
Numéro de SIRET du demandeur : 78615039100088
Numéro de voie du demandeur : 60
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Meuniers
Code postal du demandeur : 77950
Localité du demandeur : Rubelles
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3-4
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Icare
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 627AE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2991
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 5888
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 179
PERIODE_DEVRT : 2019-06-30
France Cadastre