Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI BEMAES
Numéro de SIRET du demandeur : 8390482040011
Numéro de voie du demandeur : 49
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE VAUX LA REINE
Code postal du demandeur : 77380
Localité du demandeur : Combs-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VARENNES
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 5160A
Section cadastrale 2 : 4930A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 610
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 203
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre