Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : M et S Developpement Immobilier
Numéro de SIRET du demandeur : 48456238400038
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Royale
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : Saint Cloud
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : des Vallees
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 4086A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1434
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-19
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 11
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 29
Nombre de logements total créés : 29
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 255
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1641
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre