Permis de construire de la ville de Combs-la-Ville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 31
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : NEXITY IR PROGRAMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 82430975100017
Numéro de voie du demandeur : 25
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Vauban
Code postal du demandeur : 59110
Localité du demandeur : La Madeleine
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20-24
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Sommeville
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 924A
Section cadastrale 2 : 925A
Section cadastrale 3 : 926A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2270
Nombre de niveau maximum : 5
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-09-17
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 17
Nombre de logements de 3 pièces : 21
Nombre de logements de 4 pièces : 7
Nombre de logements démolis : 2
Nombre de logements collectifs créés : 46
Nombre de logements total créés : 46
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 707
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2843
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30