Permis de construire de la ville de Combs-la-Ville

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI EDER INVEST
Numéro de voie du demandeur : 31b
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des deux chateaux
Code postal du demandeur : 77400
Localité du demandeur : Gouvernes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Parc de Vaux
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 5481A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 190
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 127
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30