Informations sur le permis de construire n°0771221700023

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI Clos Didier BRIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32230656400020
Numéro de voie du demandeur : 110
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sommeville
Code postal du demandeur : 77380
Localité du demandeur : Combs-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Sommeville
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 2769A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 377

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 253
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 29
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30