Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV LE DOMAINE DES CHENES
Numéro de SIRET du demandeur : 82521133700019
Numéro de voie du demandeur : 26
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du quatre septembre
Code postal du demandeur : 75002
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU CHENE
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 126B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 4870
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-08-01
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 28
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 58
Nombre de logements total créés : 58
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3370
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre