Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI CLOS DENIS BRIARD
Dénomination personne morale demandeur : SCI CLOS DENIS BRIARD
Numéro de SIRET du demandeur : 32230656400020
Numéro de voie du demandeur : 112
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SOMMEVILLE
Code postal du demandeur : 77380
Localité du demandeur : Combs-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 112
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SOMMEVILLE
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 2770A
Section cadastrale 2 : 2769A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 377
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-01-14
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 363
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 138
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 39
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre