Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF Transilien
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944792805
Numéro de voie du demandeur : 22
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Joubert
Code postal du demandeur : 75009
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Gare RER De Combs
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 3773A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 748
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 55
Indicateur Service public : Transport : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-04-28
France Cadastre