Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GOUIN
Numéro de voie du demandeur : 18
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Rostand
Code postal du demandeur : 77380
Localité du demandeur : Combs-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Pierre et Marie Curie
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 63pZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5764
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 207
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 432
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 193
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 659
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
Date réelle de décision favorable : 2020-06-04
France Cadastre