Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ETAMINE
Numéro de SIRET du demandeur : 53194040100015
Libellé de la voie du demandeur : 124-126 rue de Provence
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rene Dumond Voie 2 Lot 3
Lieu-dit du terrain : ZAC Les Portes de Senart
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 88ZH
Section cadastrale 2 : 83ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5093
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 650
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 750
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-10
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