Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI du Vieux Pays
Numéro de voie du demandeur : 35
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sermonoise
Code postal du demandeur : 77380
Localité du demandeur : Combs-la-Ville
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Sermonoise
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 4120A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1131
Nombre de niveau maximum : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 254
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 24
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-09-30
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