Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OPH 77
Numéro de SIRET du demandeur : 27770001900015
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES PEGUY
Code postal du demandeur : 77000
Localité du demandeur : Melun
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 75
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : SOMMEVILLE
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 1035A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1326
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 93
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 291
Surface ' Entrepôt ' démolie : 291
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-11
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