Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA FERME TROPICALE
Numéro de SIRET du demandeur : 38995881000043
Numéro de voie du demandeur : 54
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : JENNER
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 22
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : JENA ROSTAND
Code postal du terrain : 77380
Localité du terrain : Combs-la-Ville
Section cadastrale 1 : 198AI
Section cadastrale 2 : 165AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1397
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 593
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 254
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-11-30
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