Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : Commune de COMBRIT
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : COMBRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CREACH
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : COMBRIT
Section cadastrale 1 : 00668C
Section cadastrale 2 : 00663C
Section cadastrale 3 : 00665C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2191
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 229
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 86
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
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