Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite Territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COMBRIT
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : Rue du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : COMBRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Z.A. de Kerbenoen
Lieu-dit du terrain : Z.A. de Kerbenoen
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : COMBRIT
Section cadastrale 1 : 50BH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1303
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-03-30
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
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