Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Collectivite territoriale
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COMBRIT
Numéro de SIRET du demandeur : 21290037700012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : rue
Lieu-dit du demandeur : General de Gaulle
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : COMBRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ZONE ARTISANALE KERBENOEN
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : COMBRIT
Section cadastrale 1 : 00050BH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7650
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 558
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
France Cadastre