Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI ESPRIT DE LA MER
Libellé de la voie du demandeur : Route du Treustel
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : COMBRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Route du Treustel
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : COMBRIT
Section cadastrale 1 : 514AH
Section cadastrale 2 : 456AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14330
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-09-03
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 198
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 456
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre