Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARDILLA JEMA
Numéro de SIRET du demandeur : 84158237200014
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : Rue Per Jakez Helias
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : PONT-L'ABBE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7bis
Libellé de la voie du terrain : Rue des Glenan
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : COMBRIT
Section cadastrale 1 : 559AR
Section cadastrale 2 : 554AR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 726
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-01-07
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur piscine : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 356
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre