Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LITTORAL OUEST IMMOBILIER
Numéro de SIRET du demandeur : 810146662
Numéro de voie du demandeur : 23
Libellé de la voie du demandeur : rue de l'Odet
Code postal du demandeur : 29120
Localité du demandeur : COMBRIT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DE L'ODET
Code postal du terrain : 29120
Localité du terrain : COMBRIT
Section cadastrale 1 : 22BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-08-02
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 188
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre