Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : Chemi
Libellé de la voie du demandeur : de la Bastiere
Code postal du demandeur : 45530
Localité du demandeur : COMBREUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 42
Type de voie du terrain : CHEMI
Libellé de la voie du terrain : DE LA BASTIERE
Code postal du terrain : 45530
Localité du terrain : COMBREUX
Section cadastrale 1 : 104AI
Section cadastrale 2 : 97AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5516
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2017/12
Date réelle de décision favorable : 2017-12-20
Indicateur garage : 1
Indicateur véranda : 1
France Cadastre