Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE COMBOVIN
Libellé de la voie du demandeur : 30 RUELLE LOU MAI
Code postal du demandeur : 26120
Localité du demandeur : COMBOVIN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES CONDAMINES
Code postal du terrain : 26120
Localité du terrain : COMBOVIN
Section cadastrale 1 : 06410A
Section cadastrale 2 : 06880A
Section cadastrale 3 : 06350A
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3431
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 345
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-02-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-11-20
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